Vous êtes agence de voyage, tour-opérateur ou opérateur de voyages et de séjours ? Pour exercer votre activité et obtenir votre immatriculation auprès d’Atout France, vous devez notamment disposer d’une garantie financière conforme aux exigences du Code du tourisme.
Spécialiste des cautions et garanties financières professionnelles, INSEGUR-ENTREPRISE accompagne les agences de voyage dans la mise en place de leur garantie financière, en Normandie et partout en France.
Création d’une agence, renouvellement de votre garantie, augmentation du montant garanti ou recherche d’un nouveau garant : nous étudions votre situation et recherchons auprès de nos partenaires une solution adaptée à votre activité.
OBTENIR UNE ÉTUDE DE MA GARANTIE FINANCIÈRE
Pourquoi la garantie financière est-elle obligatoire pour une agence de voyage ?
L’activité des opérateurs de voyages et de séjours est réglementée par le Code du tourisme.
Les professionnels concernés doivent notamment disposer d’une garantie financière suffisante, destinée à protéger les voyageurs contre les conséquences financières d’une éventuelle défaillance de l’entreprise.
Cette garantie permet notamment de couvrir :
- le remboursement des fonds reçus des voyageurs au titre des prestations concernées ;
- la prise en charge du rapatriement des voyageurs lorsque celui-ci est nécessaire ;
- certains frais directement liés à l’organisation de ce rapatriement.
La garantie financière constitue ainsi une obligation réglementaire essentielle pour les agences de voyage et autres opérateurs concernés.
Elle représente également une sécurité importante pour leurs clients.
Garantie financière et immatriculation Atout France
L’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France est une étape incontournable pour les professionnels entrant dans le champ de cette réglementation.
La garantie financière fait partie des conditions à remplir pour cette immatriculation, au même titre que les autres obligations prévues par la réglementation, notamment en matière d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Pour une agence en création, l’obtention de cette garantie constitue donc une étape importante avant le démarrage de l’activité.
Pour une entreprise existante, elle doit également être maintenue et adaptée à l’évolution de son activité.
Quel est le montant de la garantie financière d’une agence de voyage ?
Le montant de la garantie financière dépend notamment de la nature des prestations commercialisées et du volume d’affaires réalisé par l’entreprise.
La réglementation prévoit un calcul prenant notamment en considération différentes catégories d’activité.
Pour les opérateurs disposant d’un exercice antérieur de référence, le calcul peut notamment intégrer :
- 10 % du volume d’affaires correspondant aux voyages à forfait vendus au consommateur final ;
- 6 % du volume d’affaires correspondant aux autres prestations concernées vendues au consommateur final ;
- Un traitement spécifique des titres de transport vendus hors forfait.
Le montant obtenu est soumis aux règles et minima prévus par la réglementation applicable.
Une garantie minimale généralement fixée à 200 000 €
Pour les opérateurs relevant du régime général, le montant minimal de la garantie financière est en principe de 200 000 €.
Des règles particulières et des montants différents peuvent toutefois s’appliquer à certaines catégories d’opérateurs.
Le montant à garantir doit donc être étudié au cas par cas, en fonction de l’activité réelle ou prévisionnelle de l’agence.
INSEGUR-ENTREPRISE vous accompagne dans cette analyse afin d’identifier le besoin de garantie correspondant à votre situation.
FAIRE ÉTUDIER MON BESOIN DE GARANTIE
À quoi sert concrètement la garantie financière tourisme ?
Lorsqu’un client réserve un voyage ou un séjour, il peut verser une partie importante, voire la totalité, du prix avant le départ.
Entre l’encaissement de ces sommes et la réalisation effective du voyage, l’agence assume donc un engagement financier vis-à-vis de ses clients.
En cas de défaillance de l’opérateur, les prestations prévues peuvent ne plus pouvoir être réalisées.
La garantie financière agence de voyage intervient précisément dans le cadre prévu par la réglementation afin de protéger les voyageurs concernés.
Elle constitue donc un élément majeur du dispositif de protection des consommateurs dans le secteur du tourisme.
Qui peut délivrer une garantie financière à une agence de voyage ?
La garantie doit être délivrée par un organisme habilité à prendre ce type d’engagement.
Selon les dispositions réglementaires applicables, il peut notamment s’agir :
- d’un organisme de garantie collective ;
- d’un établissement de crédit ;
- d’une société de financement ;
- d’une entreprise d’assurance habilitée ;
- ou d’un autre organisme répondant aux conditions réglementaires.
L’obtention de la garantie n’est cependant pas automatique.
Le garant analyse le risque financier représenté par l’entreprise avant de décider de délivrer sa garantie et d’en déterminer les conditions.
C’est pourquoi la qualité du dossier présenté est particulièrement importante.
Comment obtenir une garantie financière pour une agence de voyage ?
L’obtention d’une garantie financière repose généralement sur l’étude de plusieurs éléments : la situation financière de l’entreprise, son activité, son expérience, les montants encaissés auprès des clients et le niveau de garantie demandé.
Chaque organisme garant dispose de ses propres critères d’acceptation.
Le rôle d’INSEGUR-ENTREPRISE est de vous accompagner dans la constitution de votre dossier et dans la recherche d’une solution auprès de partenaires susceptibles de répondre à votre besoin.
Quels documents sont généralement nécessaires ?
La liste exacte dépend de votre situation et des exigences du garant.
Pour une agence de voyage existante
Différents documents peuvent notamment être demandés :
- les derniers bilans et comptes de résultat ;
- une situation comptable récente ;
- le chiffre d’affaires de l’agence ;
- la ventilation du chiffre d’affaires selon les prestations commercialisées ;
- les informations relatives aux acomptes et aux fonds encaissés auprès des clients ;
- les éléments relatifs à la trésorerie ;
- l’endettement de l’entreprise ;
- les informations concernant la garantie financière actuellement en place, le cas échéant.
Pour une création d’agence de voyage
Le garant pourra notamment étudier :
- le business plan ;
- le prévisionnel financier ;
- le plan de financement ;
- le montant des fonds propres ;
- l’apport des associés ;
- l’expérience professionnelle du dirigeant ;
- le positionnement commercial de l’agence ;
- les volumes de ventes prévisionnels ;
- les modalités d’encaissement des clients.
Un dossier clair, complet et cohérent facilite son étude par les organismes susceptibles de délivrer la garantie.
Peut-on obtenir une garantie financière pour une création d’agence sans bilan ?
Oui. L’absence de bilan n’empêche pas nécessairement l’obtention d’une garantie financière.
Une agence nouvellement créée ne dispose naturellement pas encore d’historique comptable. Le garant doit donc apprécier le risque à partir d’autres éléments.
Il pourra notamment examiner la qualité du business plan, les fonds propres disponibles, le niveau d’apport, l’expérience des dirigeants, le prévisionnel de chiffre d’affaires et la structure financière générale du projet.
La cohérence du projet et la qualité de sa présentation prennent alors une importance particulière.
Vous créez une agence de voyage ? INSEGUR-ENTREPRISE peut étudier votre projet avant sa présentation aux organismes partenaires.
PRÉSENTER MON PROJET À INSEGUR
INSEGUR, spécialiste de la garantie financière des agences de voyage en Normandie
Implanté en Normandie, INSEGUR-ENTREPRISE est un acteur reconnu de l’assurance professionnelle, du cautionnement et des garanties financières sur l’ensemble du territoire normand.
Nous accompagnons les agences de voyage, opérateurs de voyages et professionnels du tourisme dans la recherche et la mise en place de leur garantie financière Atout France.
Notre proximité avec les entreprises normandes et notre connaissance du tissu économique régional nous permettent d’accompagner aussi bien les entrepreneurs en phase de création que les agences déjà établies.
Une présence dans les 5 départements normands
INSEGUR-ENTREPRISE accompagne les professionnels sur l’ensemble des cinq départements de Normandie.
Seine-Maritime (76)
Nous intervenons auprès des professionnels situés au Havre, à Rouen, Dieppe, Fécamp, Yvetot, Lillebonne, Montivilliers, Barentin et plus largement dans toute la Seine-Maritime.
Vous recherchez une garantie financière agence de voyage au Havre ou à Rouen ? Notre équipe peut étudier votre dossier et vous accompagner dans la recherche d’un garant.
Eure (27)
INSEGUR accompagne également les entreprises de l’Eure, notamment à Évreux, Vernon, Louviers, Val-de-Reuil, Bernay, Pont-Audemer et dans les communes environnantes.
Calvados (14)
Notre accompagnement s’adresse aux professionnels du tourisme implantés à Caen, Lisieux, Bayeux, Deauville, Trouville-sur-Mer, Honfleur, Ouistreham et dans l’ensemble du Calvados.
Manche (50)
INSEGUR-ENTREPRISE accompagne les professionnels situés à Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô, Granville, Avranches, Coutances et dans toute la Manche.
Orne (61)
Nous intervenons également auprès des entreprises situées à Alençon, Argentan, Flers, L’Aigle, Mortagne-au-Perche et plus largement dans l’ensemble du département de l’Orne.
Un courtier de proximité pour les professionnels du tourisme normand
Que votre agence soit située au Havre, à Rouen, Caen, Évreux, Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô, Alençon, Dieppe, Deauville ou Lisieux, vous bénéficiez avec INSEGUR-ENTREPRISE d’un interlocuteur spécialisé dans les garanties financières professionnelles.
Notre implantation régionale nous permet de conserver une relation de proximité avec nos clients tout en recherchant des solutions auprès de partenaires spécialisés.
Vous êtes une agence de voyage en Normandie ? Échangez avec INSEGUR sur votre besoin de garantie financière.
PARLER À UN SPÉCIALISTE INSEGUR
Pourquoi confier votre recherche de garantie financière à INSEGUR ?
La garantie financière est différente d’un simple contrat d’assurance.
En délivrant sa garantie, l’organisme garant prend un engagement financier. Il doit donc analyser la solvabilité de l’entreprise et apprécier le risque avant d’accepter le dossier.
INSEGUR-ENTREPRISE vous accompagne à chaque étape de cette démarche.
1. Analyse de votre besoin
Nous étudions votre activité, votre chiffre d’affaires, la nature des prestations commercialisées et le montant de garantie recherché.
2. Étude de votre dossier
Nous examinons les principaux éléments financiers nécessaires à sa présentation.
3. Constitution du dossier
Nous vous accompagnons dans la préparation des informations et documents utiles à l’étude du risque.
4. Recherche d’une solution
Nous présentons le dossier aux partenaires susceptibles de répondre à votre situation.
5. Analyse des propositions
Lorsqu’une ou plusieurs solutions sont disponibles, nous vous accompagnons dans l’analyse des conditions proposées.
6. Mise en place de la garantie
Nous suivons le dossier jusqu’à la mise en place de la solution retenue.
L’objectif est simple : faciliter vos démarches et rechercher une garantie financière adaptée à votre activité et à votre situation financière.
Vous disposez déjà d’une garantie ? INSEGUR peut rechercher une alternative
Vous avez déjà une garantie financière pour votre agence de voyage mais souhaitez étudier les possibilités du marché ?
Plusieurs situations peuvent conduire une agence à rechercher un nouveau garant :
- évolution du coût de la garantie ;
- augmentation du montant à garantir ;
- croissance importante du chiffre d’affaires ;
- modification des conditions demandées par le garant ;
- développement de nouvelles activités ;
- volonté de comparer les solutions disponibles ;
- résiliation ou non-renouvellement de la garantie actuelle.
Dans cette situation, mieux vaut anticiper les démarches.
INSEGUR-ENTREPRISE peut analyser votre situation actuelle et étudier les possibilités auprès de ses partenaires.
[ BOUTON : ÉTUDIER UNE ALTERNATIVE À MA GARANTIE ACTUELLE
FAQ – Garantie financière agence de voyage
La garantie financière est-elle obligatoire pour une agence de voyage ?
Les opérateurs de voyages et de séjours entrant dans le champ de la réglementation doivent disposer d’une garantie financière répondant aux exigences du Code du tourisme.
Quel est le montant minimum de la garantie financière ?
Pour les opérateurs relevant du régime général, le montant minimum est en principe de 200 000 €. Des règles particulières peuvent toutefois s’appliquer selon la catégorie et la situation de l’opérateur.
Le montant nécessaire peut également être supérieur en fonction du volume et de la nature de l’activité.
Comment est calculée la garantie financière d’une agence de voyage ?
Son calcul dépend notamment du volume d’affaires et de la nature des prestations commercialisées. La réglementation prévoit différents taux selon les catégories de prestations concernées.
Une étude individuelle est donc nécessaire pour déterminer le niveau de garantie correspondant à votre activité.
Peut-on obtenir une garantie financière pour une nouvelle agence de voyage ?
Oui, sous réserve de l’acceptation du dossier par un organisme garant.
En l’absence de comptes annuels, celui-ci pourra notamment étudier le business plan, le prévisionnel, les fonds propres, l’expérience des dirigeants et la structure financière du projet.
La garantie financière est-elle nécessaire pour l’immatriculation Atout France ?
Oui, pour les professionnels concernés. La justification d’une garantie financière conforme fait partie des conditions nécessaires à l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours.
INSEGUR intervient-il uniquement en Normandie ?
Non. INSEGUR-ENTREPRISE dispose d’un ancrage fort en Normandie mais peut accompagner des entreprises situées partout en France.
Notre présence régionale nous permet notamment d’accompagner les professionnels de Seine-Maritime, de l’Eure, du Calvados, de la Manche et de l’Orne, tout en disposant d’une capacité d’intervention nationale.
Pourquoi passer par un courtier pour sa garantie financière ?
Chaque garant possède ses propres critères d’acceptation et conditions d’intervention.
Un courtier spécialisé peut vous aider à préparer votre dossier, à identifier les partenaires susceptibles de l’étudier et à analyser les solutions proposées.
Besoin d’une garantie financière pour votre agence de voyage ?
Vous êtes en train de créer une agence de voyage ? Vous recherchez votre garantie pour votre immatriculation Atout France ?
Votre agence est déjà en activité et vous souhaitez renouveler, augmenter ou remplacer votre garantie financière actuelle ?
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INSEGUR-ENTREPRISE étudie votre situation et vous accompagne dans la recherche d’une solution auprès de ses partenaires.
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