Une garantie de paiement assure les paiements dus par l’entreprise, comme le règlement des fournisseurs ou des sous-traitants. Elle peut être fournie par une société de cautionnement ou tout autre organisme bancaire. Mais comment demander une garantie de paiement ? Insegur, votre courtier en assurances crédit, est votre partenaire de confiance pour l’obtention d’une garantie de paiement et vous explique ici comment la demander.

 

Qu’est-ce qu’une garantie de paiement ?

Vous savez peut-être qu’il s’agit d’une protection financière, mais concrètement, qu’est-ce qu’une garantie de paiement ? Il s’agit d’une garantie applicable uniquement dans les marchés privés de travaux. Elle est obligatoire au-delà de 12 000 euros facturés, et ceci par décret du Code Civil. La garantie de paiement est là pour couvrir les sommes dues à l’entreprise par le maître de l’ouvrage. C’est donc un outil de prévention financière, entre un entrepreneur et un maître d’ouvrage.

Tous les maîtres d’ouvrage privés (sauf HLM et SEM) sont concernés par la garantie de paiement, afin de garantir toutes les sommes dues aux sous-traitants par exemple. En plus d’être obligatoire, elle est surtout rassurante dans le BTP si le donneur d’ordre n’a pas les capacités financières suffisantes pour honorer la commande, et par extension, les paiements.

Mais alors, vous vous demandez peut-être comment demander une garantie de paiement ?

 

Comment demander une garantie de paiement ?

La garantie de paiement doit être fournie dès la conclusion du marché de travaux privés, mais comment demander une garantie de paiement ? Il s’agit d’une caution bancaire donnée par un établissement financier du montant des travaux engagés. Elle peut être délivrée par une banque, un assureur, ou tout autre organisme habilité. Elle prend fin dès que toutes les sommes ont été versées en intégralité. Il convient de noter que la garantie de paiement n’est pas liée au passif d’impayé d’une société.

La garantie de paiement peut prendre différentes formes : soit par le versement direct de la somme par l’organisme de crédit (somme totalement dédiée à cette action) ou soit par une caution solidaire d’un assureur si le maître de l’ouvrage n’a pas recours à un crédit spécifique.

Si aucune garantie n’est fournie, l’entreprise peut alors suspendre l’exécution du contrat, après une mise en demeure. 

 

Qui contacter pour obtenir une garantie de paiement ?

Vous souhaitez obtenir une garantie de paiement afin de sécuriser vos transactions, mais qui contacter ? Insegur est votre courtier spécialisée dans l’assurance-crédit. Nous pouvons notamment vous accompagner dans votre recherche de l’organisme bancaire susceptible de vous proposer la garantie de paiement.

Chaque client et chaque contrat étant spécifiques, nous analysons votre dossier avec la plus grande rigueur afin de toujours vous diriger vers la prestation la plus adaptée pour votre entreprise.

 

Ainsi, si vous vous demandiez comment demander une garantie de paiement, vous pouvez contacter Insegur. Nous vous accompagnons dans votre recherche de l’organisme financier le plus adapté à votre recherche liée à la garantie de paiement.  Pour plus de renseignements, vous pouvez nous écrire dès aujourd’hui via le formulaire de contact.