Sécurisez votre activité et le dispositif du permis à 1 € avec INSEGUR
La garantie financière auto-école est une obligation réglementaire essentielle pour les établissements de conduite proposant le dispositif du permis à 1 € par jour.
En Normandie, de nombreuses auto-écoles situées à Caen, Rouen, Le Havre, Cherbourg-en-Cotentin, Lisieux, Évreux, Dieppe ou Alençon sont concernées par cette exigence légale.
INSEGUR accompagne les professionnels de l’enseignement de la conduite dans la mise en place de leur garantie financière auto-école en Normandie, afin de sécuriser leur activité et protéger leurs élèves.
Garantie financière auto-école : une obligation légale
Le permis à 1 € par jour est un dispositif soutenu par l’État permettant aux jeunes de financer leur formation à la conduite via un prêt à taux zéro.
Dans ce cadre, l’auto-école perçoit des fonds correspondant à des prestations de formation.
En cas de défaillance de l’établissement (cessation d’activité, liquidation judiciaire, impossibilité de poursuivre la formation), l’auto-école doit être en mesure de :
👉 rembourser les prestations réglées et non consommées par les élèves.
C’est précisément le rôle de la garantie financière auto-école.
Que couvre la garantie financière auto-école ?
La garantie financière permet de couvrir :
- Les heures de conduite non réalisées
- Les prestations pédagogiques non effectuées
- Les sommes versées dans le cadre du permis à 1 €
- Les formations interrompues suite à la défaillance de l’établissement
Cette garantie protège directement les élèves et renforce la conformité réglementaire de l’auto-école.
Auto-écoles concernées en Normandie
Sont concernées par cette obligation :
- Les auto-écoles proposant le permis à 1 €
- Les établissements en création ou en reprise
- Les auto-écoles souhaitant obtenir ou renouveler leur agrément
- Les structures encaissant des prestations à l’avance
Que vous soyez implanté à Caen, Rouen, Le Havre, Cherbourg-en-Cotentin, Lisieux ou ailleurs en Normandie, la garantie financière est un prérequis indispensable.
Comment obtenir une garantie financière auto-école ?
L’obtention d’une garantie financière pour auto-école repose sur une analyse de plusieurs éléments :
- Situation financière de l’établissement
- Chiffre d’affaires
- Nombre d’élèves et contrats en cours
- Montants encaissés dans le cadre du permis à 1 €
- Structure juridique et expérience du dirigeant
Une attestation de garantie conforme est ensuite délivrée pour répondre aux exigences administratives.
INSEGUR : votre partenaire en garantie financière auto-école en Normandie
Implanté au plus proche des professionnels, INSEGUR accompagne les auto-écoles normandes dans la mise en place de leur garantie financière permis à 1 €, avec une expertise dédiée en conformité réglementaire.
Nous intervenons notamment auprès des établissements situés à :
📍 Caen — 📍 Rouen — 📍 Le Havre — 📍 Cherbourg-en-Cotentin — 📍 Lisieux — 📍 Évreux — 📍 Dieppe — 📍 Alençon
Que votre auto-école soit implantée dans le Calvados, la Seine-Maritime, l’Eure, l’Orne ou la Manche, nous vous accompagnons dans l’obtention rapide et sécurisée de votre garantie financière.
Besoin d’une garantie financière auto-école en Normandie ?
Vous exploitez une auto-école ou vous lancez votre activité en Normandie ?
INSEGUR vous aide à mettre en place rapidement votre garantie financière permis à 1 €, conforme aux obligations légales.
Contactez-nous pour une étude confidentielle, gratuite et sans engagement.
Téléphone : 06.48.68.47.60
E-mail : info@insegur.fr